Archives des Famille et patrimoine - DIDACTIS Notaires à Arras https://didactis.notaires.fr/category/expertises/famille-et-patrimoine/ Notaires à Arras, Bucquoy et Neuville-Saint-Vaast Tue, 18 Nov 2025 09:19:12 +0000 fr-FR hourly 1 https://didactis.notaires.fr/wp-content/uploads/2020/10/cropped-ibis-32x32.png Archives des Famille et patrimoine - DIDACTIS Notaires à Arras https://didactis.notaires.fr/category/expertises/famille-et-patrimoine/ 32 32 Dispositif temporaire d’exonération des donations pour acquisition ou rénovation d’une résidence principale https://didactis.notaires.fr/dispositif-temporaire-dexoneration-des-donations-pour-acquisition-ou-renovation-dune-residence-principale/ Tue, 18 Nov 2025 09:19:11 +0000 https://didactis.notaires.fr/?p=16522 Depuis le 15 février 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026, il est possible de donner jusqu’à 100 000 euros sans impôt, en plus des abattements classiques, pour l’achat ou la rénovation d’une résidence principale. La loi prévoit que lorsque la somme donnée vise à financer un logement neuf existant ou acheté sur plan, la constructionLire la suite »Dispositif temporaire d’exonération des donations pour acquisition ou rénovation d’une résidence principale

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]]> Succession, usufruit et travaux : https://didactis.notaires.fr/succession-usufruit-et-travaux/ Fri, 24 Jan 2025 14:37:12 +0000 https://didactis.notaires.fr/?p=14203 Succession, usufruit et travaux.

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]]> Cadeau ou donation ? Faites le bon choix ! https://didactis.notaires.fr/cadeau-ou-donation-faites-le-bon-choix/ Fri, 24 Jan 2025 14:06:10 +0000 https://didactis.notaires.fr/?p=14164 Cadeau ou donation ?Cadeau ou donation ? Le notaire vous explique !

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]]> Les grandes règles de la transmission de votre patrimoine https://didactis.notaires.fr/les-grandes-regles-de-la-transmission-de-votre-patrimoine-3/ Fri, 24 Jan 2025 11:39:29 +0000 https://didactis.notaires.fr/?p=14050 Il existe différentes manières de transmettre son patrimoine. On vous explique.

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]]> Donner à ses petits-enfants https://didactis.notaires.fr/donner-a-ses-petits-enfants/ Thu, 09 Jun 2022 18:49:01 +0000 https://didactis.notaires.fr/?p=7520 DIDACTIS NOTAIRES vous rappelle que les grands-parents peuvent, l’un et l’autre, donner une valeur de 31 865 € à chacun de leurs petits-enfants sans payer de droits. Comment déclarer ?   Quel que soit le don, le petit-enfant bénéficiaire ou son représentant légal (père ou mère) doit le déclarer au service d’enregistrement du centre des impôtsLire la suite »Donner à ses petits-enfants

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]]> Donner à ses enfants https://didactis.notaires.fr/donner-a-ses-enfants/ Wed, 16 Mar 2022 11:50:00 +0000 https://didactis.notaires.fr/?p=6456 DIDACTIS NOTAIRES vous rappelle que chaque parent peut donner 100 000 €, tous les quinze ans, à chacun de ses enfants sans payer de droits.

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]]> Reconnaissance d’enfants dans un couple de femmes https://didactis.notaires.fr/reconnaissance-denfants-dans-un-couple-de-femmes/ Thu, 02 Dec 2021 13:50:43 +0000 https://didactis.notaires.fr/?p=5263 Les couples de femmes ayant recours à l'assistance médicale à la procréation peuvent désormais reconnaître le lien de filiation à l'égard de l'enfant à naître

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]]> La donation entre époux https://didactis.notaires.fr/5180-2/ Sat, 27 Nov 2021 08:51:06 +0000 https://didactis.notaires.fr/?p=5180 Un acte simple pour améliorer les droits de son époux(se)

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]]> Trésor de confinement https://didactis.notaires.fr/tresor-de-confinement/ Thu, 05 Nov 2020 16:25:45 +0000 https://didactis-notaires.fr/?p=444 Didactis notaires Trésor de confinementUn peu de merveilleux dans la monotonie ambiante. Partons dans le Jura, dans la petite commune de Morez où une équipe municipale a découvert un trésor au printemps dernier.

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