ENTREPRISE et PATRIMOINE

DIDACTIS Notaires vous accompagne dans les domaines d’expertises suivants :

– Création et transformation de SAS SARL SCI ;

– Projets d’acquisition en direct ou en société ;

– Donation, donation-partage, réincorporation de donations antérieures, libéralités graduelles et résiduelles, transmission transgénérationnelle ;

– Démembrement de propriété, acquisition en démembrement, convention de quasi-usufruit, transmission en nue-propriété ou en usufruit (temporaire ou viager) ;

– Changement du régime matrimonial, modification du régime matrimonial ;

– Protection du conjoint ;

– Rédaction de sociétés familiales, choix de la formule sociétaire, société civile immobilière, sociétés à responsabilité limitée, option pour l’impôt sur les sociétés (IS), cessions d’actions et / ou de parts de société, clause de garantie de passif ;

– Conseil du dirigeant chef d’entreprise, transmission, modification des statuts, pactes d’actionnaires, pactes Dutreil, holding ;

– Rédaction des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie, démembrement de propriété ;

– Cessions de fonds de commerce, cession de fonds artisanaux, cession de clientèles civiles et de patientèles ;

– Cession et garantie de passif. Lettre d’intention, accord de confidentialité, protocole d’accord, garantie de passif, holding de reprise, cession d’actions et de parts sociales, cession de clientèle et de fonds de commerce ;

– Statuts et pacte d’associés. Audit et refonte des statuts, rédaction de pactes statutaires et extra-statutaires.

Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter !  Nos notaires (Me Nonclercq, Me Houzet, Me Rouach, Me Wemaere, Me Godin, Me Wuiot, Me Blin, Me Darras) vous accompagnent pour l’ensemble de vos démarches et vous accueillent dans nos locaux d’Arras, Bucquoy et Neuville-Saint-Vaast.