La loi prévoit qu’en cas de décès d’une personne mariée, l’époux qui survit hérite de la totalité du patrimoine de son conjoint si celui-ci n’a pas laissé de descendants et s’il n’a plus ses parents.

Si les parents de l’époux décédé sont toujours en vie, les droits du conjoint sont limités à une partie des biens de l’époux décédé (en fonction des situations, ½ ou ¾ des biens, en pleine propriété).

Dans l’hypothèse où l’époux décédé laisse des enfants communs, le code civil accorde à l’époux qui survit le choix entre le quart en pleine propriété ou l’usufruit sur les biens de la succession.

Cette option disparaît lorsque l’époux décédé a des enfants d’un premier mariage, le conjoint survivant ne pouvant bénéficier alors que du quart en pleine propriété.

Les époux peuvent modifier ces règles légales en signant une donation entre époux (ou donation au dernier vivant), afin que l’époux survivant recueille plus que ce que la loi prévoit.

Une donation entre époux peut être régularisée devant notaire, quel que soit le régime matrimonial choisi par le couple, elle produira ses effets lors du décès de l’époux qui l’a consentie ou lors du décès du premier époux, en cas de donation réciproque.

Cela n’empêche donc pas les époux de consentir de leur vivant des donations, l’époux survivant n’ayant des droits que sur les biens qui n’ont pas été transmis au jour du décès.

Quand l’époux décédé laisse son conjoint et ses parents (ou l’un d’eux), la donation entre époux permet de tout transmettre au conjoint, en privant totalement les parents des droits qui leur sont accordés par la loi. Seuls les biens qu’ils avaient donnés à leur enfant décédé (sans descendant) leur seront « retournés ».

Quand l’époux laisse son conjoint et des enfants, la donation entre époux ne peut pas priver ces derniers de leurs droits car la loi prévoit que les enfants ne peuvent pas être déshérités (ils sont héritiers réservataires et doivent obligatoirement recevoir une partie du patrimoine de leurs parents).

Mais la donation entre époux permet d’étendre les droits du conjoint survivant. Là où la loi accorde un quart en pleine propriété ou l’usufruit, l’époux pourra choisir entre différentes options :

• des droits en propriété d’1/3 ou de ½,
• l’usufruit sur la totalité de la succession,
• des droits en propriété et en usufruit.

Au moment du décès du premier époux, le conjoint survivant pourra également choisir de renoncer au bénéfice de tout ou partie de la donation.

La donation entre époux peut être prévue dès le contrat de mariage. Dans cette hypothèse, elle ne pourra pas être révoquée, alors que si elle est prévue par acte séparé, elle pourra être annulée par celui qui l’a consentie.

Cet acte de faible coût (170 €) est signé obligatoirement devant un notaire.