COLLECTIVITÉS LOCALES et ORGANISMES HLM

DIDACTIS Notaires vous accompagne dans les domaines d’expertises suivants :

– Domanialité publique ;

– Droit des collectivité locales ;

– Réglementation sur les logements sociaux ; location- accession…. ;

– Transferts de compétence entre collectivités ;

– Transferts de propriété entre personnes publiques ;

– Baux, Baux emphytéotiques administratifs (BEA), AOT, … ;

– Droit des marchés publics ;

– Contrats sur le Domaine privé ;

– Biens de retour ;

– Biens sans maître.

Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter ! Nos notaires (Me Nonclercq, Me Houzet, Me Rouach, Me Wemaere, Me Godin, Me Wuiot, Me Blin, Me Darras) vous accompagnent pour l’ensemble de vos démarches et vous accueillent dans nos locaux d’Arras, Bucquoy et Neuville-Saint-Vaast.