LES E-FICHES DIDACTIS pour mieux comprendre
Comment va se passer mon acquisition immobilière ?
Ce n’est pas si compliqué, vous allez voir !
Le compromis ou la promesse de vente
Le compromis ou la promesse de vente se signent en Agence ou chez nous. Dans ce dernier cas il suffit de nous contacter et nous vous indiquerons les documents nécessaires. Souvent, nous pourrons fixer avec vous une date de signature dès votre premier appel (avec un délai plus long en cas de copropriété).
Vous devrez nous verser par virement une provision sur frais et parfois un dépôt de garantie.
Pour le RIB de l’étude le voilà :
Il est d’usage de verser un dépôt de garantie ou une indemnité d’immobilisation dont le montant est librement fixé. Cette somme viendra en déduction de votre versement final mais pourra aussi être un dédommagement du vendeur si la vente ne se signe pas de votre faute.
Pour signer le compromis chez nous, transmettez-nous les pièces suivantes :
La notification du compromis ou de la promesse à l’acquéreur
Pour les biens d’habitation en tant que particulier, vous disposez d’un droit de vous rétracter pendant 10 jours à compter du lendemain de la notification du compromis ou promesse de vente signé.
C’est généralement à l’expiration de ce délai que les agences immobilières nous adressent le compromis signé.
Chez DIDACTIS NOTAIRES nous utilisons le recommandé électronique de la société AR 24. Vous pouvez l’ouvrir sans crainte grâce à la liste de codes qui vous sera transmise. Pensez aussi à regarder vos courriels indésirables si vous ne recevez rien…
La constitution du dossier par le notaire
La vente définitive ne peut pas se faire tout de suite car nous avons plusieurs démarches administratives à faire :
- vérifier que le vendeur est bien propriétaire,
- rechercher les règles d’urbanisme,
- rechercher les servitudes,
- contacter le syndic de copropriété etc.
- parfois la commune est prioritaire pour racheter le bien.
L’obtention du prêt par l’Acquéreur
Si vous avez recours à un prêt, vous devrez vous rapprocher rapidement de votre banque (et / ou courtier). Attention à bien respecter la date prévue dans le compromis pour l’obtention du prêt, sinon vous risquez d’être en faute si la vente ne se signe pas.
Une fois l’offre de prêt émise par la banque, vous devez attendre 10 jours après sa réception pour l’accepter. Mais vous pouvez nous en transmettre une copie tout de suite, cela rassurera votre vendeur et permettra de fixer la date de signature !
La préparation du rendez-vous de signature de l’acte de vente
Une fois votre prêt obtenu et le dossier complet, nous vous contacterons pour vous proposer un rendez-vous de signature.
Un projet d’acte vous sera transmis ainsi que le décompte financier du virement à nous faire (prix de vente, frais d’agence, prorata de taxes foncières, de charges de copropriété, comptes locatifs etc…). N’hésitez pas à bien lire le projet et nous indiquer les erreurs ou les questions qui vous viennent.
Pour éviter le stress de dernière minute, veillez avec votre Banque pour que le virement soit reçu par l’étude au plus tard 2 jours ouvrés avant la signature.
Si vous ne pouvez ou souhaitez pas être présents, nous pouvons bien souvent mettre en place une procuration. Merci de nous prévenir avant.
Le jour de la signature
N’oubliez pas :
- D’organiser avec le Vendeur ou l’Agence une dernière visite des lieux pour vérifier que tout va bien et faire les relevés de compteurs.
- De venir au rendez-vous avec votre attestation d’assurance, votre pièce d’identité et une attestation de votre Banque attestant de l’origine des fonds nécessaires au paiement du prix.
Le vendeur vous remettra les clefs en contrepartie du paiement complet du prix de vente.
C’est fait, vous êtes propriétaires, bravo !!!!
Nous vous remettrons des attestations de vente utiles pour certaines démarches administratives.
Et ensuite ?
Nous vous transmettrons :
- Le jour même ou le lendemain, par mail la copie numérique de votre titre de propriété.
- Un questionnaire satisfaction facile et rapide à compléter en ligne pour nous aider à progresser dans notre démarche qualité.
- Quelques semaines plus tard, un virement du surplus de la provision sur frais versée.
De notre côté nous finissons notre travail avec la publication de votre titre de propriété. Nous le conserverons indéfiniment ! Si vous ne le retrouvez plus, pas de panique nous serons là pour vous le renvoyer….
Si vous souhaitez avoir votre titre de propriété au format papier, il vous faudra un peu de patience car nous devons attendre le retour de publication qui prend plusieurs mois.
Pouvons-nous encore vous aider ?
L’étude peut vous accompagner dans de nombreux domaines :
- Si vous voulez vendre un bien immobilier,
- Si vous souhaitez constituer une société civile immobilière,
- Si vous souhaitez louer un bien et ne pas avoir à en assurer la gestion,
- Si vous souhaitez réfléchir à la transmission patrimoniale (donation, donation partage…)
- Si vous vous interrogez en matière de protection successorale (PACS, contrat de mariage, testament, donation entre époux….).
- Et dans de nombreux autres domaines…
Quels sont les frais ?
Ce que l’on nomme improprement « frais de notaire » couvre en réalité pour une majeure partie les impôts et taxes tels que les droits de mutation payés au Trésor public et dans une moindre mesure la rémunération de l’Etude et les débours c’est-à-dire les sommes payées par l’étude à des tiers pour votre achat immobilier.
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE DÉCÈS POUR MA MAISON ?
MES BIENS ?
En passant chez Didactis Notaires, profitez-en pour poser les questions qui vous tiennent à coeur. Votre notaire prendra le temps de vous renseigner.
Nous pouvons vous conseiller sur toutes questions de transmission et de protection successorale (testament...)
ATTENTION À LA FRAUDE AU RIB
Chez Didactis Notaires, nous sommes
vigilants face à la recrudescence des
fraudes aux RIB et coordonnées bancaires.
Nous vous remercions d’adopter les
vigilances suivantes :
• Privilégier l’envoi de votre RIB par courrier
postal ou remise en main propre ;
• Ou par courrier en joignant une copie de
votre pièce d’identité