Pacte Dutreil

Face à une fiscalité successorale importante, comment transmettre son entreprise à sa famille à moindre coût ?

Le pacte DUTREIL est l’une des solution qui permet de préserver le patrimoine professionnel et familial, afin de limiter le paiement des impôts.

Néanmoins, les conditions d’application de ce mécanisme sont nombreuses et nécessitent une expertise approfondie.

Chez DIDACTIS Notaires, notre équipe spécialisée se tient régulièrement informée des évolutions législatives et jurisprudentielles pour vous apporter un conseil avisé pour donner votre entreprise. Les actes sont rédigés avec précision et minutie de sorte que la vie de l’entreprise ne soit pas perturbée par un changement de gérance.

Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter !  Nos notaires (Me Nonclercq, Me Houzet, Me Rouach, Me Wemaere, Me Godin, Me Wuiot, Me Blin, Me Darras, Me Copin) vous accompagnent pour l’ensemble de vos démarches et vous accueillent dans nos locaux d’Arras, Bucquoy, Biache-Saint-Vaast et Neuville-Saint-Vaast

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