Donations

La donation, qu’elle soit simple ou sous forme de donation-partage, permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine.

Les objectifs sont variés :

• Transmettre à nos proches,
• Anticiper et ainsi diminuer les droits de succession potentiellement dus,
• Transmettre sur plusieurs générations en associant notamment les petits-enfants.

La donation-partage notamment est ainsi un outil majeur de l’anticipation patrimoniale.

Nous saurons également vous expliciter les donations avec réserve d’usufruit qui vous permettent de transmettre tout en conservant la jouissance des biens transmis.

A-t-on besoin d’un notaire pour une donation de somme d’argent à ses enfants ? Oui ! Nous demeurons également votre conseiller principal pour ce type de donation, pour vous accompagner dans les démarches fiscales.

Nous vous calculerons les frais et fiscalité liés à l’une ou l’autre de ces transmission en vous conseillant sur les dispositifs de faveurs existant (donations de sommes d’argent exonérées, pacte Dutreil pour les transmissions d’entreprises, bois et forêts, etc….).