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DIDACTIS Notaires à Arras

LES CONSEILS DIDACTIS

Jusqu’à la majorité de leurs enfants, les parents administrent leur patrimoine par une gestion avisée et diligente. Chacun d’eux est réputé avoir reçu de l’autre le pouvoir de faire seul les actes d’administration portant sur les biens de son enfant. Seuls les actes graves nécessitent l’autorisation du juge des tutelles.

🗣️ La question À quelles conditions l’immeuble occupé à titre de résidence principale par une personne qui entre en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) peut-il conserver cette qualification au regard du droit fiscal ? 💬 La réponse L’entrée en Ehpad ne fait pas immédiatement perdre à l’immeuble ayant

Succession et donation

Les clés pour une transmission avantageuse sur le plan fiscal Au gré des années, la fiscalité successorale a évolué. Si bien qu’il devient difficile de s’y retrouver dans les abattements existants. Pour en profiter au mieux et préparer sa succession, mieux vaut les maîtriser. Par abattement, il faut entendre la

Succession, usufruit et travaux.

Cadeau ou donation ?

Cadeau ou donation ? Le notaire vous explique !