Le bail notarié

Lors de la signature d’un contrat de location, bailleur et locataire ont le choix entre le bail sous seing privé, c’est-à-dire conclu entre eux, ou le bail notarié, c’est-à-dire rédigé et signé par un notaire.

Bail commercial, bail d’habitation, location meublée, LMNP, bail rural ; Quelle que soit la matière, l’intervention du notaire est particulièrement recommandée.

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AUTHENTICITÉ

⁃ Officier public ministériel, le notaire confère l’authenticité aux actes qu’il reçoit.

⁃ Le bail authentique est opposable aux tiers ; il a date certaine et est enregistré

⁃ Le contrat a force probante ; il fait foi de son contenu sur les éléments vérifiés par le notaire. Les clauses du bail sont incontestables entre les parties et à l’égard des tiers.

⁃ Le bail notarié constitue un titre exécutoire ; contrairement au bain sous seing privé, le bailleur n’a pas besoin de jugement d’un tribunal pour faire valoir ses droits à l’encontre du locataire, notamment s’il ne paie pas son loyer. Muni de sa copie exécutoire, il peut directement mandater un huissier de justice pour obtenir l’exécution forcée des obligations du locataire par des mesures de saisies (sur salaires, comptes bancaires, meubles…).