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Donner à ses petits-enfants

DIDACTIS NOTAIRES vous rappelle que les grands-parents peuvent, l’un et l’autre, donner une valeur de 31 865 € à chacun de leurs petits-enfants sans payer de droits.

Comment déclarer ?  

Quel que soit le don, le petit-enfant bénéficiaire ou son représentant légal (père ou mère) doit le déclarer au service d’enregistrement du centre des impôts de son domicile. Cette déclaration se fait via le formulaire CERFA n°2735.

Une exonération supplémentaire dans certains cas

Toutefois, la loi accorde une exonération supplémentaire de 31.865 €

  • si la donation porte sur une somme d’argent (espèce, virement ou chèque) 
  • et sous condition d’âge (Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le petit-enfant plus de 18 ans).

 

On utilise le formulaire mais attention à ne pas vous tromper de ligne.

Il faut cocher : «Dons de sommes d’argent exonérés de droits (article 790 G du CGI)».

 

Quand les conditions sont réunies, ces deux abattements de même montant sont cumulables et se reconstituent, l’un comme l’autre, tous les quinze ans.

 

Au-delà de 31 865€, le solde de la valeur reçue est imposé selon un barème progressif.

Le rôle du notaire

N’hésitez pas à venir nous rencontrer sur nos sites DIDACTIS NOTAIRES d’ARRAS, NEUVILLE SAINT VAAST ou BUCQUOY pour tout projet de donation.

Nous pourrons vous conseiller et vous aider à compléter les formulaires fiscaux notamment.

L’intervention d’un notaire est obligatoire en présence d’un bien immobilier.