Contrat de mariage international

Voyager à l’étranger est devenu très courant et il n’est pas rare d’avoir un membre de sa famille qui réside à l’étranger.

De nombreux couples présentent des points de contact avec l’international. Il peut s’agir d’un couple dont la nationalité est différente, d’un mariage célébré à l’étranger, ou d’un couple qui projette de s’expatrier à l’international.

L’établissement d’un contrat de mariage préalable est devenu incontournable pour les couples internationaux. En effet, la loi applicable au régime matrimonial doit être désignée dans ce contrat ; c’est ce qui va régir toutes les règles du jeu pour le patrimoine du couple dans la vie matrimoniale. Ce choix a des conséquences en cas de divorce ou en cas de décès.

Si le mariage est déjà célébré, mais qu’aucun contrat de mariage n’avait été fait, pas de panique !

Chez DIDACTIS Notaires, notre équipe spécialisée en droit international sera à même de vous conseiller pour établir les actes les plus adaptés à votre situation.