Vente d’un bien en France par un non-résident

Lorsqu’une personne qui ne réside pas en France est amenée à vendre un bien immobilier situé en France, de nombreux aspects doivent être soulevés.

Chez DIDACTIS Notaires, notre équipe spécialisée vous accompagne pour la préparation et le suivi intégral de votre dossier sur le plan juridique, fiscal et pratique.

Lorsque l’impôt sur la plus-value immobilière est dû, des exonérations supplémentaires peuvent être déclenchées pour des non-résidents. Par ailleurs, le recours à un représentant fiscal accrédité est parfois nécessaire pour permettre l’établissement de cette déclaration de plus-value immobilière.

Sur le plan pratique, il n’est pas toujours nécessaire de se déplacer pour vendre ou acquérir un bien immobilier ; une signature à distance par l’intermédiaire de procurations ou par une visioconférence peuvent être mis en place pour régulariser l’acte authentique.

Lorsque cela est nécessaire, notre réseau de traducteurs assermentés est disponible pour vous traduire les projets d’actes. Un traducteur peut également être présent lors des rendez-vous de signature pour vous permettre d’appréhender toutes les subtilités de l’acte que vous signez.