Divorce international

Lors d’un divorce, un couple propriétaire de divers biens immobiliers en France et à l’étranger doit nécessairement avoir recours à un notaire en France et à l’étranger pour appréhender les conséquences de la désunion.

Chez DIDACTIS Notaires, notre équipe vous accompagne pour l’établissement de l’acte de partage sur le patrimoine mondial.

Lorsque le divorce est prononcé à l’étranger, et que le bien français a été attribué à l’un des deux ex-époux, il est nécessaire de passer par un notaire français pour constater ce partage auprès de la publicité foncière et de l’administration fiscale. Cet acte soulève des formalités distinctes selon la nature de l’union, la date du divorce. Notre équipe, spécialisée en divorce et en droit international, est à même de gérer ces aspects du divorce sur la partie française uniquement.