Départ en Ehpad : quel statut fiscal pour l’ancienne résidence principale ?
🗣️ La question À quelles conditions l’immeuble occupé à titre de résidence principale par une personne qui entre en établissement…
NOS EXPERTISES » INTERNATIONAL » Succession internationale
Etre propriétaire d’une résidence secondaire à l’étranger fait rêver. Néanmoins ce rêve peut très vite tourner au cauchemar lorsque la succession n’est pas anticipée, ou si vous n’avez pas le bon interlocuteur.
Quelle que soit le lieu de situation des biens immobiliers, la loi applicable est celle de la dernière résidence habituelle du défunt, faute de testament. Ainsi, il est possible de devoir appliquer le droit étranger à une succession internationale !
Pour les étrangers ayant un héritage situé en France, l’intervention d’un notaire sera incontournable pour gérer les biens immobiliers.
D’une manière générale, l’intervention d’un notaire est indispensable pour régler une succession en France. En présence de biens situés à l’étranger, notre réseau de notaire européens et internationaux se tient à votre disposition pour vous épauler dans les démarches sur les biens situés à l’étranger. Le suivi des dossiers est réalisé en coordination avec les notaires français et de l’étranger, par l’intermédiaire de visioconférences et/ou certificat de coutumes.
Chez DIDACTIS Notaires, nous nous engageons à vous accompagner dans les dossiers internationaux avec rigueur. À réception des éléments, un rapport d’analyse vous est transmis dans la semaine, avec l’annonce du délai de traitement, et les frais liés.
N’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée !
Vous avez une question ? N’hésitez pas à nous contacter ! Nos notaires (Me Nonclercq, Me Houzet, Me Rouach, Me Wemaere, Me Godin, Me Wuiot, Me Blin, Me Darras, Me Copin) vous accompagnent pour l’ensemble de vos démarches et vous accueillent dans nos locaux d’Arras, Bucquoy, Biache-Saint-Vaast et Neuville-Saint-Vaast.
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