Succession, usufruit et travaux :
Succession, usufruit et travaux.
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Famille et patrimoine
Cadeau ou donation ? Faites le bon choix !
Cadeau ou donation ? Le notaire vous explique !
Les grandes règles de la transmission de votre patrimoine
Il existe différentes manières de transmettre son patrimoine. On vous explique.
Donner à ses petits-enfants
DIDACTIS NOTAIRES vous rappelle que les grands-parents peuvent, l’un et l’autre, donner une valeur de 31 865 € à chacun de leurs petits-enfants sans payerLire la suite »Donner à ses petits-enfants
Donner à ses enfants
DIDACTIS NOTAIRES vous rappelle que chaque parent peut donner 100 000 €, tous les quinze ans, à chacun de ses enfants sans payer de droits.
Reconnaissance d’enfants dans un couple de femmes
Les couples de femmes ayant recours à l’assistance médicale à la procréation peuvent désormais reconnaître le lien de filiation à l’égard de l’enfant à naître
La donation entre époux
Un acte simple pour améliorer les droits de son époux(se)
Trésor de confinement
Un peu de merveilleux dans la monotonie ambiante. Partons dans le Jura, dans la petite commune de Morez où une équipe municipale a découvert un trésor au printemps dernier.