Le bail notarié
A l’approche de la rentrée scolaire, bon nombre de logements sont proposés à la location.
DIDACTIS Notaires vous conseille sur le contrat de location à signer ;
Bail notarié ou bail sous seing privé ?
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DIDACTIS NOTAIRES vous rappelle que les grands-parents peuvent, l’un et l’autre, donner une valeur de 31 865 € à chacun de leurs petits-enfants sans payerLire la suite »Donner à ses petits-enfants
DIDACTIS NOTAIRES vous rappelle que chaque parent peut donner 100 000 €, tous les quinze ans, à chacun de ses enfants sans payer de droits.
Les couples de femmes ayant recours à l’assistance médicale à la procréation peuvent désormais reconnaître le lien de filiation à l’égard de l’enfant à naître
Un acte simple pour améliorer les droits de son époux(se)
Ce n’est pas si compliqué, vous allez voir !
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En vidéo, les conseils de Maître Wemaere, notaire à Arras.
Si l’IFI se déclare en même temps que les revenus, il se calcule sur la valeur de son patrimoine immobilier estimé au 1er janvier.
Un peu de merveilleux dans la monotonie ambiante. Partons dans le Jura, dans la petite commune de Morez où une équipe municipale a découvert un trésor au printemps dernier.